Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société 26 Passage au capital social de 123500 EUROS dont le siège social est situé à Paris, 26 Passage Verdeau, 75009, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 500491352 ci-après dénommée « 26 PASSAGE. » et gérant le site 26-Passage.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet 26-Passage.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 26 Passage et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.26-passage.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site 26-passage.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société 26 Passage conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site 26-passage.com de la société 26 Passage dans la limite des stocks disponibles. La société 26 Passage se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site 26- Passage.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société 26 Passage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 75 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition en France sera facturé à l’acheteur d’un montant de 7,50 euros TTC. La grille tarifaire des expéditions est consultable sur le site.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site 26-Passage.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société 26 Passage propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par carte bancaire :

Le prix de la commande est exigible en totalité ou après versement d’un acompte après confirmation de la commande.

Le paiement de la commande s’effectue immédiatement à la commande et exclusivement par carte bancaire.

Les dispositions de l’article 1359 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par 26 Passage.

26 Passage accepte les cartes du réseau CB, Visa, et Eurocard/Mastercard émises sur des comptes bancaires domiciliés dans l’Union Européenne. La carte bancaire du consommateur sera débitée au moment de la confirmation de sa commande. A cette fin, il garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le sien. Le consommateur devra communiquer le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel y figurant au verso.

Dans le cadre des paiements en ligne, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système du groupe Stripe. Il sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires, dans un environnement sécurisé.

Par ailleurs, les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Sripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Stripe et 26 Passage sont les destinataires des données en rapport avec toute commande. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction correspondante.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Stripe. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le consommateur s’avérerait impossible, la vente effectuée sur Internet serait immédiatement annulée, sans que le consommateur ne puisse prétendre à aucune indemnisation.

Article 5. Indisponibilité des produits commandés

Lors de la commande, 26 Passage informe le consommateur de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de toute vigilance un produit s’avère provisoirement ou définitivement indisponible après l’enregistrement de sa commande, 26 Passage informera le consommateur par courrier électronique du délai supplémentaire ou de l’annulation de la commande de ce produit. 26 Passage pourra également proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

En cas d’annulation d’une commande ou de désaccord sur le produit de substitution proposé, les montants correspondants seront déduits de la transaction bancaire ou remboursés au consommateur au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

Article 6. Réserve de propriété

La société 26 Passage conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société 26 Passage pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société 26 Passage. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société 26 Passage bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société 26 Passage qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 26 Passage, 26 Passage Verdeau, 75009 Paris dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société 26 Passage, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site 26-passage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 26 Passage. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société 26 Passage s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 26 Passage, 26 Passage Verdeau, 75009 Paris. 

Article 13. Litiges

« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

Article 14. Action en justice et loi applicable

Les parties conviennent de recourir à la médiation pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend et de ne saisir la justice qu’en cas d’échec de la médiation.

Les relations entre 26 Passage et le consommateur sont soumises au droit français.